OGEC
Tous les établissements catholiques fonctionnent avec un OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique).
C’est une association loi 1901 voulue par l’Enseignement Catholique afin de donner un cadre juridique et une personnalité morale à l’établissement scolaire.
L’OGEC à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’établissement en tenant compte du projet d’établissement, du statut de l’enseignement catholique, et de l’autorité de tutelle.
L’OGEC a pour finalité la gestion financière et comptable de l’établissement, ainsi que celle des locaux. Il est également l’employeur légal des personnels non rémunérés par l’Etat (personnels administratifs, éducatifs, d’entretien et de services).
Il travaille en lien étroit avec le chef d’établissement et fixe les orientations budgétaires et les investissements.
Les ressources financières de l’association sont constituées par :
– les contributions et participations des familles (frais de scolarité et dons éventuels)
– les contributions, participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales
L’OGEC est constitué de membres bénévoles :
Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association et/ou de leur compétence dans les différents secteurs de gestion sont admis en cette qualité par le conseil d’administration sur demande d’adhésion écrite. Les décisions d’acceptation ou de refus n’ont pas à être motivées et sont sans appel. Les membres de l’association ont voix délibérative.
Les membres de droit qui sont :
– le représentant de la Tutelle Diocésaine
– le président de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC), ou son représentant, et en l’absence de cette dernière de l’Urogec, affiliée à la Fnogec
– le président de de l’APPEL (Association des Parents d’Elèves)
L’OGEC fonctionne avec :
Le conseil d’administration dont au moins trois membres de droit :
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel avec l’enseignement catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.
Un bureau, désigné par le Conseil d’Administration, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le CA, organe décisionnaire de l’OGEC. Le chef d’établissement : au quotidien, délégation de gestion est donnée par écrit au chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’OGEC et est invité à toutes les réunions (AG, CA et réunion de bureau de l’OGEC).